Conformément à la loi du 11 février 2005, tout service de communication en ligne se doit d'être accessible à tous. Par ailleurs, cette même loi impose à certaines entreprises dont le chiffre d'affaires excède un certain seuil (défini par décret) d'assurer la mise en accessibilité de leurs services de communication en ligne. Ce document présente le plan annuel 2025, qui s'inscrit dans le cadre du schéma pluriannuel 2025 – 2027 visant à améliorer l'accessibilité de nos sites et applications, en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
La loi impose la publication d'un schéma pluriannuel d'une durée de trois ans détaillant les actions mises en œuvre pour garantir l'accessibilité des sites et applications selon les normes du RGAA. Le schéma est accessible ici : Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique
Ce plan est susceptible d'être modifié sans préavis. Seule la version en ligne fait foi.
Pour toute question relative à l'accessibilité numérique, merci de contacter le référent par email à accessibilite@aj-rs.com.
Un plan annuel d'action détaillant les opérations programmées et mises en œuvre pour l'année courante ainsi que l'état de suivi de ces actions doit être réalisé et publié.
Actions diverses
| Type | Action | Détails | Période | Réalisation |
|---|---|---|---|---|
| Organisation | Référent(e) RGAA désigné(e) | Rattaché à l'Étude de Versailles | 2025 | Réalisé |
| Organisation | Évaluation | Évaluation des besoins humains et financiers | 2025 | Réalisé |
| Schéma pluriannuel | Mise en place | Étude et mise en place | 2025 | Réalisé |
| Plan annuel 2025 | Mise en place | Étude et mise en place | 2025 | Réalisé |
| Développement | Passage du site web en partiellement conforme | Étude et modifications d'éléments du site | 2025 | En cours |
Audits RGAA
| Type | Site | Url | Période | Réalisation |
|---|---|---|---|---|
| Audit | aj-rs.com | Réalisé par une entreprise externe (osinx) | Février 2025 | Réalisé |
| Déclaration d'accessibilité | aj-rs.com | Réalisé par une entreprise externe (osinx) | 2025 | Réalisé |
Pour plus d'informations, consultez la page d'accessibilité.
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